ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site strate-gear.com, exploité par l’entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 752 886 325 00048, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé 75017 Paris, ci-après dénommée « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – CLIENTÈLE
Le site strate-gear.com est ouvert aux particuliers et aux professionnels, ci-après dénommés « le Client ».
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
3.1 Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont des équipements de survie, matériel outdoor, trousses médicales, lampes torches, gourdes et équipements connexes. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site strate-gear.com.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email et aura la possibilité :
- Soit d’être remboursé
- Soit d’attendre la disponibilité du produit
- Soit de choisir un produit de remplacement
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET COMPTE CLIENT
5.1 Passation de commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier par le Client
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
5.2 Modification/Annulation
Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne peut être prise en compte qu’avant l’expédition des produits.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
6.2 Sécurité
Le site strate-gear.com fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements en ligne.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Délais
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24-48h ouvrées après validation du paiement.
7.2 Retard
En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par email.
7.3 Vérification
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8.2 Modalités
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit avant l’expiration du délai de 14 jours et retourner le produit dans son état d’origine.
8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9.2 Exclusions
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le Vendeur.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site strate-gear.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits, le service client est disponible :
- Par email via le formulaire de contact sur strate-gear.com
- Par courrier à l’adresse : 6 rue d’Armaillé 75017 Paris